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Raison sociale   SAS STEVE PRODUCTION
Statut juridique et capital social   SAS au capital de 80 000 euros
Nom responsable   MAIGROT
Prénom responsable   STEPHANE
Siège social   6 impasse de la tannerie
Code postal   55170
Ville   ANCERVILLE
Pays   FRANCE
Téléphone   0329713893
Fax   0329713891
E-mail   contact@mondial-fete.com
Site web   www.mondial-fete.com
Horaires d'ouverture   de 9-12 h30 et de 13h30 à 17h30
TVA intra-communautaire   FR41481351484
Siret   481 351 484 00029
Code APE/NAF   9002Z
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   MAIGROT

Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de ventes régissent l'ensemble des relations entre mondial-fete.com et ses clients.

 

Article 1- Identification de notre société

Steve-production

Responsable : Stéphane Maigrot
S.A.S. au capital 80 000 €uros
www.mondial-fete.com

 

6 impasse de la tannerie

55 170 Ancerville

Mail : contact@mondial-fete.com

Tél : 03.29.71.38.93.
Fax : 03.29.71.38.91.


RCS Bar le Duc 481 351 484 00029
NAF 9002Z
TVAIC : FR41 481 351 484

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en €uros toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

mondial-fete.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. 

Les produits demeurent la propriété de mondial-fete.com jusqu'au paiement intégral de la marchandise.

Article 3 - Livraison

Afin de mieux vous servir, toutes nos expéditions sont effectuées en Colissimo (pour les colis inférieurs à 4 kg) ou GLS (pour tous les cas). Cela permet de vous garantir un délai de livraison rapide de 48H (du lundi au jeudi 12H).

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Pour les livraisons en France métropolitaine (hors DOM-TOM), les livraisons sont effectuées par Colissimo ou GLS.

Ainsi, le consommateur s’engage à signer le bon de livraison et par sa signature, il reconnaît avoir reçu les produits objets de sa commande.

Le consommateur s’engage également à être présent au lieu, date et créneau horaire indiqués dans sa commande. Bien évidemment, le consommateur, s’il n’est pas en mesure de recevoir personnellement les produits objets de sa commande, peut donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon d’émargement.


Les retards éventuels du livreur, en l’occurrence Colissimo ou GLS, ne donnent pas le droit au consommateur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas d’absence à votre domicile lors du passage  de Colissimo ou GLS, un avis de passage sera déposé dans votre boîte à lettre. Vous pourrez alors retirer votre colis dans l’agence indiquée sur le bon de passage muni d’une pièce d’identité et du bon de passage.

Si des problèmes surviennent lors de la livraison (colis endommagé, ouvert), vous devez refuser le colis. En cas d’acceptation du colis, le risque de constater qu’un ou plusieurs objets serait abîmé, ou manquant sera à votre charge.
Si vous constatez qu’un objet est manquant ou erreur de référence dans la préparation de la commande, vous devez nous signaler le dit problème le jour même de la réception du colis. Passé ce délais, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. 


Les livraisons réalisées en Colissimo ou GLS, varient selon le montant de votre commande et le barème suivant (France métropolitaine uniquement hors DOM-TOM) :

Tarifs des envois :

- de 0 à 29.99 Euros ->       5.20 T.T.C.

- de 30 à 59.99 Euros ->     7.50 T.T.C.

- de 60 à 99.99 Euros ->    11.50 T.T.C.

- de 100 à 490 Euros ->     14.90 T.T.C.

- A partir de 491 Euros-> franco de port

Attention, le franco de port ne s’applique uniquement que sur les articles disponibles. Aucun reliquat ne sera traité. Tout produit non disponible au moment de la commande devra faire l’objet d’une nouvelle commande.

Pour les commandes à destination de l’étranger ou des DOM-TOM prière de nous contacter. Un devis pour le transport vous sera établi selon le poids et le volume.

Article 4 - Validation d’une commande

Validation par le client.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc l’acceptation de ces conditions générales de vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet si vous nous avez laissé une adresse mail et numéro de téléphone, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par mondial-fete.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre mondial-fete.com et ses clients.

Validation par mondial-fete.com.

A réception des commandes, mondial-fete.com s’assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, mondial-fete.com se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d’une commande. Cela peut inclure notamment la demande d’un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu’une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue jusqu’à sa validation.

Article 5 - Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors un avoir ou bon d’achat correspondant au montant du préjudice.

Article 6 - Paiement

Aucun escompte ne sera accordé pour paiement comptant.

Le règlement de vos achats s'effectue comptant :

- Soit sur notre site par carte bancaire : Paypal, Visa, MasterCard, carte bleue – Les paiements sont sécurisés par notre intermédiaire bancaire : Banque Populaire.

- Soit  par virement bancaire (nous contacter) ou mandat administratif, offre valable pour les mairies et administrations uniquement (nous contacter directement).

En cas de litige, compétence reconnue aux tribunaux de commerce de Bar le Duc.

Article 7 - Responsabilité de mondial-fete.com

mondial-fete.com décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

mondial-fete.com se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques. Les photos et contenus sont non contractuels et fournis à titre d’illustration.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes. Les litiges survenant entre mondial-fete.com et les clients professionnels relèvent du tribunal de commerce de Bar le Duc

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL).

Article 8 – Retour marchandises

Toute réclamation doit être transmise par fax ou par mail au plus tard le jour de la réception de la marchandise. Si le client n’a pas contrôlé sa confirmation de commande et ne nous a pas avertis d’une éventuelle anomalie dés réception de celle-ci, nous déclinons toutes responsabilités d’une erreur de saisie ou modification de prix. Aucun retour ni échange n’est possible sans accord express de notre part. Les frais de port aller retour reste à la charge du client (sauf erreur de notre part). Avant tout retour contactez nous en expliquant le motif de votre retour ; dès notre accord, nous vous ferons parvenir un bon de retour que vous devrez impérativement joindre à votre colis. Les marchandises doivent être retournées intactes et dans leur emballage d’origine. En aucun cas nous reprendrons les costumes ou tout autre article essayé. Les colis retournés en port dû ou en contre remboursement seront refusés

Article 9 - Délai de réflexion

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise à compter de la date de réception de la commande, sous réserve du respect des conditions énoncées. Les frais d'envoi et de retour sont à votre charge. Seul le prix des articles concernés vous sera remboursé dans un délai de 30 jours après réception de la marchandise. (articles L121-17, L121-21 à L121-21-8).

Les articles non retournés dans leur emballage d'origine ne seront pas remboursés

 

                Article 10 - Propriété intellectuelle

         Tous les textes, commentaires, illustrations, images ou photos sur l'ensemble du site sont la propriété exclusive de mondial-fete.com, toute reproduction ou utilisation partielle ou totale sont strictement interdites et pourra être sanctionnées..



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